VP Formation – Virginie Prudent EI
Organisme de formation professionnelle
5 Avenue Sigismond Coulet
Résidence Côté Ville
83310 Cogolin – France
SIRET : 814 725 313 00021
Code NAF : 8559A
NDA : 93 83 08538 83
Téléphone : 06 64 10 40 11
E-mail : vprudent.formatrice@gmail.com
Site internet : vp-formation.fr
1. Objet du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions du Code du travail applicables aux organismes de formation.
Il définit les règles applicables aux bénéficiaires participant à une action organisée par VP Formation – Virginie Prudent EI, notamment en matière :
- d’organisation de la formation
- d’assiduité
- de comportement
- de santé et sécurité
- de discipline
- de respect des personnes
- de confidentialité
- d’utilisation des supports, outils et ressources
- de participation en présentiel, à distance ou en format mixte
Il s’applique pendant toute la durée de la prestation concernée.
2. Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne participant à une action organisée par VP Formation, notamment :
- les stagiaires de la formation professionnelle
- les bénéficiaires d’une action de sensibilisation
- les bénéficiaires d’un accompagnement VAE lorsque les règles sont pertinentes au regard du parcours
- toute personne participant à une intervention pédagogique, en présentiel, à distance ou en format mixte
Lorsque l’action se déroule dans des locaux appartenant à une entreprise, un organisme de formation, un CFA, une association, une collectivité ou tout autre lieu d’accueil, les règles d’hygiène, de sécurité et de fonctionnement propres au lieu d’accueil s’appliquent également.
En cas de contradiction entre les règles du lieu d’accueil et le présent règlement, les règles les plus protectrices en matière de sécurité, de respect des personnes et de fonctionnement collectif s’appliquent.
3. Communication du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est mis à disposition des bénéficiaires avant ou au démarrage de la prestation, selon les modalités adaptées à l’action concernée.
Il peut être transmis par e-mail, intégré à un livret d’accueil ou de suivi, communiqué avec les documents contractuels, ou rendu disponible sur le site internet de VP Formation.
Le fait de participer à une action organisée par VP Formation implique le respect du présent règlement intérieur.
4. Organisation des actions
Les dates, horaires, durées, modalités, lieux ou liens de connexion sont communiqués aux bénéficiaires avant le démarrage ou au fil du parcours lorsque celui-ci est individualisé.
Les modalités peuvent varier selon la prestation :
- formation en présentiel
- formation à distance
- formation mixte
- accompagnement individualisé
- accompagnement VAE
- atelier ou sensibilisation
- intervention en sous-traitance pour un organisme commanditaire
Les bénéficiaires sont tenus de respecter les informations communiquées dans la convocation, le programme, la convention, le contrat, le livret de suivi, le planning ou tout autre document transmis par VP Formation.
5. Horaires, présence et assiduité
Les bénéficiaires doivent respecter les horaires prévus.
Toute absence, tout retard ou tout départ anticipé doit être signalé à VP Formation dans les meilleurs délais.
En cas d’action à distance, la connexion à l’heure prévue est considérée comme une condition de présence effective.
Les absences, retards, interruptions, non-connexions ou abandons peuvent avoir des conséquences pédagogiques, administratives ou financières, selon les conditions prévues dans les CGV, le devis, la convention, le contrat, les règles du financeur ou de la plateforme concernée.
Pour les accompagnements individualisés, notamment en VAE, le bénéficiaire s’engage à respecter les rendez-vous, les jalons et les échéances fixés conjointement.
6. Participation active
Le bénéficiaire s’engage à participer de manière active et constructive à la prestation.
Selon l’action concernée, il peut être attendu du bénéficiaire :
- une participation aux échanges
- la réalisation d’exercices ou de mises en situation
- la préparation de documents
- la transmission de productions
- la réalisation de travaux entre les séances
- la préparation de questions ou d’éléments utiles au suivi
- le respect des consignes pédagogiques données
Dans le cadre d’un accompagnement VAE, le bénéficiaire reste acteur de son parcours. Il conserve la responsabilité de ses démarches administratives, de ses productions, de ses preuves, de son inscription aux étapes nécessaires et de sa présentation devant le jury.
VP Formation accompagne, structure, conseille et prépare, mais ne se substitue pas au bénéficiaire dans la réalisation de son projet.
7. Règles applicables aux formations à distance
Pour les formations, accompagnements ou rendez-vous réalisés à distance, le bénéficiaire doit disposer :
- d’un équipement adapté
- d’une connexion internet suffisante
- d’un environnement permettant de suivre la prestation dans de bonnes conditions
- des outils nécessaires à la participation, selon les informations communiquées en amont
Le bénéficiaire s’engage à se connecter avec son identité réelle, à respecter les horaires et à adopter une posture professionnelle.
L’enregistrement audio, vidéo ou la capture d’écran d’une séance ne sont autorisés qu’avec l’accord préalable de VP Formation et, le cas échéant, des autres participants.
Toute difficulté technique doit être signalée dès que possible.
8. Santé, sécurité et conditions d’accueil
Chaque bénéficiaire doit respecter les consignes de sécurité applicables au lieu où se déroule l’action.
Lorsque la formation se déroule dans des locaux mis à disposition par un tiers, le bénéficiaire doit également respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité, les règles d’évacuation et les procédures propres au lieu d’accueil.
Il est interdit d’introduire ou d’utiliser tout objet ou comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes ou au bon déroulement de l’action.
Tout incident, malaise, accident ou situation présentant un risque doit être signalé immédiatement à VP Formation ou au responsable du lieu d’accueil.
9. Respect des personnes et comportement attendu
Chaque bénéficiaire s’engage à adopter un comportement respectueux, professionnel et bienveillant.
Sont notamment attendus :
- le respect des personnes
- le respect des différences
- l’écoute des échanges
- la confidentialité des situations partagées
- l’absence de propos discriminatoires, injurieux, humiliants, agressifs ou déplacés
- le respect des temps de parole
- le respect du cadre pédagogique
Tout comportement portant atteinte au bon déroulement de la prestation, à la sécurité, à la dignité ou au respect d’autrui peut donner lieu à une mesure adaptée.
10. Accessibilité et situations de handicap
VP Formation porte une attention particulière à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Tout besoin spécifique peut être signalé avant ou pendant la prestation auprès de :
Virginie Prudent – Référente handicap
E-mail : vprudent.formatrice@gmail.com
Téléphone : 06 64 10 40 11
Un échange confidentiel peut être proposé afin d’étudier les adaptations possibles, dans le respect du consentement de la personne concernée.
Les adaptations peuvent porter notamment sur les supports, le rythme, les modalités pédagogiques, les conditions de participation ou l’orientation vers des ressources spécialisées lorsque cela est nécessaire.
11. Confidentialité
Les informations, situations professionnelles, documents, échanges, productions ou données partagés pendant une action organisée par VP Formation sont confidentiels.
Chaque bénéficiaire s’engage à ne pas diffuser les informations concernant les autres participants, les entreprises, les bénéficiaires, les situations professionnelles ou les documents présentés, sauf autorisation expresse.
Cette obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de la prestation.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, pédagogique, commerciale, comptable et qualité des actions.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
- les inscriptions
- les convocations
- les conventions
- les feuilles d’émargement
- les attestations
- les livrets de suivi
- les évaluations
- les questionnaires de satisfaction
- les factures
- les réclamations
- le suivi qualité
Toute personne concernée peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant VP Formation à l’adresse suivante :
Certaines données peuvent être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, administrative, comptable, fiscale, qualité ou liée à la formation professionnelle.
Pour toute information complémentaire, la politique de confidentialité est disponible sur le site vp-formation.fr.
13. Propriété intellectuelle
Les supports, outils, documents, méthodes, contenus pédagogiques, ressources, trames, modèles, fichiers et productions transmis ou utilisés dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle de VP Formation, sauf accord écrit contraire.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel, pédagogique ou interne au client, selon le cadre défini.
Toute reproduction, diffusion, modification, cession, réutilisation, transmission à un tiers ou exploitation commerciale, totale ou partielle, nécessite un accord écrit préalable de VP Formation.
Cette règle s’applique notamment aux diaporamas, livrets, grilles, modèles, supports d’accompagnement, ressources numériques, documents de travail et outils créés ou adaptés par VP Formation.
14. Utilisation du matériel, des outils et des ressources
Le bénéficiaire s’engage à utiliser les outils, supports, documents et ressources mis à disposition uniquement dans le cadre de la prestation concernée.
Lorsqu’un outil numérique, une plateforme, un lien de visioconférence, un espace partagé ou un document collaboratif est utilisé, le bénéficiaire doit respecter les règles d’accès, de confidentialité et de sécurité communiquées.
Il est interdit de transmettre à un tiers un lien de connexion, un accès, un support ou une ressource sans autorisation préalable de VP Formation.
15. Évaluations, émargement et traçabilité
Selon la prestation concernée, VP Formation peut mettre en place :
- une feuille d’émargement
- une attestation de réalisation
- un questionnaire de positionnement
- des évaluations formatives
- des mises en situation
- des quiz
- des productions à réaliser
- un livret de suivi
- un bilan final
- un questionnaire de satisfaction
Le bénéficiaire s’engage à participer aux modalités de suivi et d’évaluation prévues.
Ces éléments permettent d’assurer la traçabilité pédagogique, administrative et qualité de la prestation.
16. Discipline et mesures applicables
Tout manquement au présent règlement intérieur, aux consignes données, aux règles de sécurité, au respect des personnes, à la confidentialité ou au bon déroulement de la prestation peut entraîner une mesure adaptée.
Selon la gravité des faits, il peut notamment être décidé :
- un rappel oral ou écrit ;
- une demande de modification du comportement ;
- une interruption temporaire de participation ;
- une information du commanditaire ou du financeur, lorsque cela est justifié ;
- une exclusion de la prestation dans les situations graves ou répétées.
Aucune mesure ne sera prise sans que la personne concernée ait été informée des faits reprochés et mise en mesure de présenter ses observations, sauf situation nécessitant une mesure immédiate pour préserver la sécurité des personnes ou le bon déroulement de l’action.
17. Représentation des stagiaires
Lorsque l’action de formation entre dans le champ des dispositions légales relatives à la représentation des stagiaires, notamment pour les actions collectives d’une durée supérieure au seuil prévu par la réglementation, VP Formation applique les dispositions légales en vigueur.
Lorsque la nature, la durée ou les modalités de l’action ne rendent pas applicable la représentation des stagiaires, les bénéficiaires peuvent néanmoins faire remonter toute question, difficulté ou réclamation directement auprès de VP Formation.
18. Réclamations et difficultés
Toute difficulté, insatisfaction ou réclamation peut être adressée à VP Formation par e-mail :
La réclamation doit préciser, si possible :
- l’identité de la personne concernée ;
- la prestation concernée ;
- la date ou période concernée ;
- l’objet de la réclamation ;
- les éléments permettant son analyse.
VP Formation s’engage à examiner les réclamations dans une logique d’amélioration continue.
19. Application des CGV et documents contractuels
Le présent règlement intérieur complète les Conditions Générales de Vente, les devis, conventions, contrats, programmes, livrets de suivi, convocations ou tout autre document contractuel applicable à la prestation.
En cas de règles spécifiques prévues par un financeur, une plateforme, un commanditaire ou un organisme partenaire, celles-ci peuvent également s’appliquer dans la limite de leur compatibilité avec le présent règlement intérieur.
20. Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa publication sur le site vp-formation.fr.
Il pourra être actualisé en fonction de l’évolution de la réglementation, de l’activité de VP Formation ou de ses modalités d’intervention.
Dernière mise à jour : juin 2026